Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté des règles temporaires visant l’allègement des règles en matière d’utilisation des créneaux horaires aéroportuaires afin de continuer à soutenir les compagnies aériennes face à la pandémie de coronavirus.
Selon un communiqué du Conseil de l’UE, cet assouplissement des règles sur les créneaux aéroportuaires “protègera les compagnies aériennes et préviendra les dommages environnementaux qu’entraînerait l’exploitation de vols à vide dans le seul but de conserver les créneaux pour l’année suivante”.
En vertu des règles générales de l’UE en matière de créneaux horaires aéroportuaires, les compagnies aériennes doivent utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage pour pouvoir les conserver l’année suivante. Les compagnies aériennes auront désormais la possibilité de restituer 50 % de leurs séries de créneaux horaires avant le début de la saison d’été 2021, mais elles devront utiliser au moins 50 % des créneaux horaires restants pour pouvoir les conserver, précise le Conseil de l’UE.
“La Commission européenne sera habilitée à adopter des actes délégués pendant un an afin de couvrir les deux saisons suivantes. Avec ce type d’actes, elle peut modifier le taux minimal d’utilisation des créneaux, en le faisant passer à une valeur comprise entre 30 % et 70 %, afin de pouvoir répondre avec souplesse à différents niveaux de trafic aérien”, explique-t-on.
La possibilité de restituer 50 % du total des séries de créneaux horaires ne s’applique qu’à l’été 2021. Toutefois, les compagnies aériennes devront restituer tout créneau qu’elles n’ont pas l’intention d’utiliser, au moins trois semaines avant le vol prévu, afin que d’autres compagnies aériennes aient la possibilité d’exploiter cette capacité inutilisée.
L’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires fait suite à une mesure de dérogation complète à ces règles, appliquée pendant l’été 2020 et l’hiver 2020-2021.