La Commission européenne a proposé, mercredi, un tout premier cadre visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions.
Ce cadre couvrira des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la Porcelaine de Limoges, les couverts de Solingen ou encore la poterie Boleslawiec.
Bien que ces produits aient une réputation européenne et parfois mondiale, les producteurs n’ont jusqu’à présent pas bénéficié d’une protection de l’indication de l’UE liant l’origine et la réputation de leurs produits à leur qualité, relève l’Exécutif européen.
‘’L’Europe a un héritage exceptionnel de produits artisanaux et industriels de renommée mondiale. Il est temps que les producteurs de ce secteur bénéficient d’un nouveau droit de propriété intellectuelle, qui permettra d’accroître la confiance dans leurs produits et d’en améliorer la visibilité en garantissant l’authenticité et la réputation’’, a commenté Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur.
Selon lui, l’initiative présentée aujourd’hui contribuera à la création d’emplois qualifiés, en particulier dans les PME, et au développement du tourisme également dans les zones plus rurales ou économiquement faibles.
S’appuyant sur le succès du système des indications géographiques pour certains produits, avec cette proposition de règlement, la Commission vise à permettre aux producteurs de protéger les produits artisanaux et industriels associés à leur région et à leur savoir-faire traditionnel, avec des effets en Europe et au-delà.
Ce règlement devra permettre aux consommateurs de reconnaître plus facilement la qualité de ces produits et de faire des choix plus éclairés, ainsi que de contribuer à promouvoir, à attirer et à conserver les compétences et les emplois dans les régions d’Europe.
La proposition aspire également à garantir que les produits artisanaux et industriels traditionnels soient mis sur un pied d’égalité avec les indications géographiques protégées qui existent déjà dans le domaine agricole.